Rénovation énergétique
Aides Financières pour rénover votre logement 2022
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les principales aides sont MaPrimeRénov’ et les aides « Coup de Pouce », mais il en existe d’autres (Prêt à taux zéro, TVA réduite, crédit d’impôt, aides de l’ANAH (MaPrimeRénov’ Sérénité), aides régionales) qui représentent une source financière importante pour diminuer les frais engagés lors de la rénovation d’un logement. Basées sur les revenus du foyer peuvent se compléter et réduire vos frais à près de zéro.
Pour recevoir une aide à la rénovation énergétique, vous devez mettre en œuvre des travaux éligibles selon la subvention ou la défiscalisation concernée. En fonction des cas, il vous faudra peut-être également répondre à des conditions de ressources. N’hésitez pas à nous contacter afin de profiter de nos conseils.
TVA à taux réduit 5,5%
La TVA à 5,5% est une taxe qui s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, de transformation, d'aménagement ou d'entretien ainsi que la fourniture de certains équipements dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales répondent à ceux définis pour le CIDD et du CITE, portant sur les logements construits depuis plus de 2 ans, que vous en soyez propriétaire, locataire ou simple occupant de votre résidence principale ou secondaire, sans condition de revenu.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par un professionnel et les matériaux doivent aussi être achetés par celui-ci..
Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
L’Eco-Prêt à taux zéro ou éco-PTZ
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide permet de financer des travaux de rénovation énergétique qui concerne à la fois les propriétaires qui occupent leur logement et ceux qui le louent (les propriétaires bailleurs ou un syndicat de copropriété) et il peut s’élever jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité...) et les frais d’études.
Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2015.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ a été instaurée en 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est versée sous la forme d’une prime et concerne notamment les travaux d’isolation et de changement des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire et autres travaux (audit énergétique, ventilation double flux..). Son montant varie selon le revenu fiscal du ménage.
Ses critères d’attribution ont évolué depuis le 1er janvier 2022. Désormais, il faut respecter les points suivants :
- Un logement construit depuis au moins 15 ans.
MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ancien programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer le dispositif Habiter Mieux Sérénité. Elle est destinée à financer les travaux de rénovation globale à condition de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE . L’aide est proportionnelle au montant des travaux plafonné à 30 000 €
L’Anah « Habiter Mieux Sérénité » encourage la rénovation thermique des logements occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes. Il permet de diminuer les factures de chauffage en réalisant des travaux de rénovation thermique.
Cette aide est réservée :
- aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes
-
pour des logements n’ayant pas bénéficié d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans ;
-
pour des logements d’au moins 15ans qui seront occupés encore 3 ans.
Prime CEE : le Coup de pouce énergie
La prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) est proposée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules). Elle est accessible sans condition de ressources. Son montant varie d'un fournisseur à un autre et selon les travaux engagés. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
Bon à savoir : La prime énergie est cumulable avec les autres aides de l’État, permettant ainsi de réduire la facture de rénovation.
L’exonération de la taxe foncière
Cette aide financière est présente dans certaines communes et département et permet d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. pour toutes personnes propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux de transition énergétique. Si vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation, installation d’une pompe à chaleur à énergie renouvelables…) cette aide peut-être particulièrement rentable. l'exonération varie de 50 % à 100 %.
Chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif mis en place pour aider les foyers les plus modestes à régler leurs factures énergétiques, les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture. Il est adressé automatiquement à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux par courrier à tous les ménages éligibles.
Son montant varie entre 48€ et 277€ selon le revenu fiscal. Il est versé en une seule fois et est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle està 0 €).
Les aides locales
Vous pouvez bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique de la part des collectivités territoriales : Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes. Chacune à leur échelle, ces collectivités locales peuvent encourager leurs administrés à réaliser des économies d’énergie ou à améliorer la performance énergétique de leur logement.
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